Arrêté du 16 novembre 1987
Article 2 de l'Arrêté du 16 novembre 1987 portant création aux Archives nationales d'un système d'information du Centre d'accueil et de recherche des archives nationales
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Version03/12/1987
Entrée en vigueur le 3 décembre 1987
Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des chercheurs et les références des documents communiqués, ainsi que la nature de leur recherche.
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