Arrêté du 3 décembre 1987
Article 8-1 de l'Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
Chronologie des versions de l'article
Version13/05/1993
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Version28/05/1994
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Version23/03/2005
Entrée en vigueur le 23 mars 2005
Modifié par : Arrêté 2005-03-21 art. 1 JORF 23 mars 2005
Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or, du platine, de l'argent ou du palladium, l'indication du prix doit être accompagnée de l'indication du métal précieux utilisé et de son titre exprimé en millièmes.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Trois consultations écrites ont été organisées en 2005, sur le projet de modification de l'article 8-1 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur (dénomination « alliage or ») en janvier 2005, sur la publicité des prix de vente des carburants en mars 2005, sur les mesures tendant à faciliter le changement d'opérateur dans les télécoms en avril 2005. […] futur Institut national de l'origine et de la qualité, en juillet 2006 ; […]
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