Arrêté du 26 juillet 1988 fixant le modèle de l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 août 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 août 1988 |
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 1988, est fixé le modèle de l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité, référencée S. 3201 j (1) et enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3783.
(1) Le modèle de cet imprimé peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.
(1) Le modèle de cet imprimé peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.