Arrêté du 19 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du personnel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 janvier 1987 |
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 86-702 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;
Vu l'arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du personnel, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du personnel en date du 27 novembre 1986 ;
Sur la proposition du directeur du personnel,
En raison de cette nouvelle organisation, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 font l'objet de modifications précisées en annexe (1).
(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-P. BEYSSON
Le directeur du cabinet,
J.-P. BEYSSON