Arrêté du 23 décembre 1987
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Modifié par : Arrêté 2001-06-06 art. 1 JORF 27 juin 2001 en vigueur le 1er janvier 2001
La cotisation due par les assurés non pensionnés est égale à 5 937 F. La cotisation due par les associations, congrégations ou collectivités religieuses au titre de chaque assuré non pensionné est du même montant.
La cotisation due par l'assuré non pensionné qui est redevable de la CSG est fixée à 3 665 F.
La cotisation due par l'assuré non pensionné qui est redevable de la CSG est fixée à 3 665 F.
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