Arrêté du 23 décembre 1987
Article 4 de l'Arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1987
Entrée en vigueur le 29 décembre 1987
L'arrêté du 27 juin 1980 modifié est abrogé.
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