Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 relatif au programme et à la durée des enseignements dispensés dans les centres de formation professionnelle d'avocats
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1990 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 80-234 du 2 avril 1980 modifié relatif à la formation professionnelle des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat, et notamment son article 15 ; Vu l'arrêté du 1er avril 1981 relatif au programme et à la durée des enseignements dispensés dans les centres de formation professionnelle d'avocats,