Arrêté du 15 novembre 1989
Article 3 de l'Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 relatif au programme et à la durée des enseignements dispensés dans les centres de formation professionnelle d'avocats
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Version01/01/1990
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1990.
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