Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 novembre 1989 |
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,
Vu l'article 11 du décret n° 83-642 du 12 juillet 1983, modifié par le décret n° 87-145 du 2 mars 1987, portant création du Conseil national de la consommation ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation,
VERONIQUE NEIERTZ.