Arrêté du 15 novembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation
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Version22/11/1989
Entrée en vigueur le 22 novembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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