Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1989 fixant la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1989

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 24 novembre 1989
Dernière modification : 24 novembre 1989

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique,

Vu le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1989 fixant la répartition du nombre d'allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1989,
Article 1
En application des dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre d'allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1989 et se substitue à celui figurant en annexe de l'arrêté du 6 octobre 1989 susvisé.
Article 2
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Article ANNEXE
REPARTITION DU NOMBRE D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1989
ACADEMIES CONCERNEES
Amiens-
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
0
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
d'un concours de recrutement
de professeurs du second degré
200
TOTAL
200
ACADEMIES CONCERNEES
Antilles-Guyane
DEPARTEMENTS CONCERNES
par l'attribution d'une allocation
en vue de la préparation
du concours de recrutement
d'élèves instituteurs
Guyane
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
15
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
d'un concours de recrutement
de professeurs du second degré
86
TOTAL
101
ACADEMIES CONCERNEES
Besançon-
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
0
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
d'un concours de recrutement
de professeurs du second degré
120
TOTAL
120
ACADEMIES CONCERNEES
Caen-
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
0
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
d'un concours de recrutement
de professeurs du second degré
110
TOTAL
110
ACADEMIES CONCERNEES
Créteil DEPARTEMENTS CONCERNES
par l'attribution d'une allocation
en vue de la préparation
du concours de recrutement
d'élèves instituteurs
Seine-et-Marne
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
150
DEPARTEMENTS CONCERNES
par l'attribution d'une allocation
en vue de la préparation
du concours de recrutement
d'élèves instituteurs
Seine-Saint-Denis
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
40
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
d'un concours de recrutement
de professeurs du second degré
60
TOTAL
250
ACADEMIES CONCERNEES
Lille
DEPARTEMENTS CONCERNES
par l'attribution d'une allocation
en vue de la préparation
du concours de recrutement
d'élèves instituteurs
Nord
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
323
DEPARTEMENTS CONCERNES
par l'attribution d'une allocation
en vue de la préparation
du concours de recrutement
d'élèves instituteurs
Pas-de-Calais
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
157
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
d'un concours de recrutement
de professeurs du second degré
530
TOTAL
1 010
ACADEMIES CONCERNEES
Nancy-Metz-
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
0
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
d'un concours de recrutement
de professeurs du second degré
244
TOTAL
244
ACADEMIES CONCERNEES
Reims-
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
0
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
d'un concours de recrutement
de professeurs du second degré
120
TOTAL
120
ACADEMIES CONCERNEES
Réunion
DEPARTEMENTS CONCERNES
par l'attribution d'une allocation
en vue de la préparation
du concours de recrutement
d'élèves instituteurs
Réunion
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
45
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
d'un concours de recrutement
de professeurs du second degré
100
TOTAL
145
ACADEMIES CONCERNEES
Rouen
DEPARTEMENTS CONCERNES
par l'attribution d'une allocation
en vue de la préparation
du concours de recrutement
d'élèves instituteurs
Seine-Maritime
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
80
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
d'un concours de recrutement
de professeurs du second degré
140
TOTAL
220
ACADEMIES CONCERNEES
Versailles
DEPARTEMENTS CONCERNES
par l'attribution d'une allocation
en vue de la préparation
du concours de recrutement
d'élèves instituteurs
Val-d'Oise
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
140
DEPARTEMENTS CONCERNES
par l'attribution d'une allocation
en vue de la préparation
du concours de recrutement
d'élèves instituteurs
Yvelines
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
50
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
d'un concours de recrutement
de professeurs du second degré
290
TOTAL
480
Total général
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
du concours de
recrutement d'élèves instituteurs
1 000
NOMBRE D'ALLOCATIONS
à attribuer en vue
de la préparation
d'un concours de recrutement
de professeurs du second degré
2 000
TOTAL
3 000
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS