Arrêté du 25 novembre 1988 relatif à l'informatisation des services du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 février 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 1992 |
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1823 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 ;
Vu le décret n° 88-840 du 21 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis tacite n° 105-834 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés réputé favorable le 2 novembre 1988,
Il est créé au secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des fichiers des centres de vacances.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
L'identité des dirigeants des centres de vacances.
L'identité des dirigeants des centres de vacances.
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
L'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports ;
Les services déconcentrés du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports.
L'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports ;
Les services déconcentrés du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports.