Arrêté du 25 novembre 1988
Article 1 de l'Arrêté du 25 novembre 1988 relatif à l'informatisation des services du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/1989
Entrée en vigueur le 12 janvier 1989
Il est créé au secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des fichiers des centres de vacances.
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