Arrêté du 15 octobre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 15 octobre 2007 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Chronologie des versions de l'article
Version21/11/2007
Entrée en vigueur le 21 novembre 2007
Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires relevant du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés sont, pour l'année universitaire 2007-2008, fixés conformément aux tableaux figurant en annexe.
(Programme 150 titre 2 du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.)
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