Arrêté du 29 octobre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2007
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Version25/10/2009
Entrée en vigueur le 25 octobre 2009
Modifié par : Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 2
Le directeur de la DNRFP, nommé par le ministre chargé du budget sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects, exerce son autorité hiérarchique sur les responsables des services et établissements composant la DNRFP.
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