Arrêté du 16 novembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/2007
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Version20/11/2015
Entrée en vigueur le 20 novembre 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 10 novembre 2015 - art. 1
La liste des services et des établissements publics dans lesquels l'affectation des agents est susceptible d'entraîner l'exercice de tâches ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 1er du décret du 16 novembre 2007 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.
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