Arrêté du 11 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/1990
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Version11/10/2000
Entrée en vigueur le 11 octobre 2000
Modifié par : Arrêté 2000-08-22 art. 1 JORF 11 octobre 2000
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en service à l'étranger.
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