Arrêté du 11 décembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/1990
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Version11/10/2000
Entrée en vigueur le 11 octobre 2000
Modifié par : Arrêté 2000-08-22 art. 2 JORF 11 octobre 2000
Pour l'application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent être placés dans les situations énumérées ci-après :
- présence au poste ;
- instance d'affectation ;
- appel par ordre ;
- appel spécial ;
- congés administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires.
- présence au poste ;
- instance d'affectation ;
- appel par ordre ;
- appel spécial ;
- congés administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires.
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