Arrêté du 18 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/1990
Entrée en vigueur le 18 janvier 1990
Il est créé, dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales et à la direction générale de la santé (D.G.S.) (bureau des maladies transmissibles), un traitement automatisé des déclarations obligatoires de tuberculose avec un objectif de surveillance épidémiologique.
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