Arrêté du 22 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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