Arrêté du 1 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	17 janvier 1990
Dernière modification :	17 janvier 1990

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif au transport de marchandises et, notamment, son article 47 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Les dispositions des articles 25 et 26 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé sont abrogées.

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER