Arrêté du 18 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 18 décembre 1990 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/1990
Entrée en vigueur le 23 décembre 1990
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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