Arrêté du 6 décembre 1990 complétant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 décembre 1990 |
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat,
Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration
et du financement de la recherche,
J. BRAVO
Le directeur de l'administration
et du financement de la recherche,
J. BRAVO