Arrêté du 26 décembre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à la désignation des eaux au titre de la directive C.E.E. n° 78-659 du 18 juillet 1978.
Chronologie des versions de l'article
Version28/01/1992
Entrée en vigueur le 28 janvier 1992
Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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