Arrêté du 30 décembre 1991 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1992 |
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| Dernière modification : | 26 janvier 1992 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés,
Arrêtent:
Le concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique visé à l'article 17 du décret du 4 juillet 1972 modifié susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté. Les sections et éventuellement options de ce concours sont identiques à celles du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique détermine chaque année le nombre de places mises au concours et fixe la date de clôture des inscriptions.
Les sections et options ouvertes au recrutement pour l'entrée en cycle préparatoire, la répartition des places entre les sections et éventuellement entre les options ainsi que la date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.
Les épreuves du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique sont fixées à l'annexe du présent arrêté.