Arrêté du 25 septembre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/1991
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Version10/05/2005
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Version02/09/2017
Entrée en vigueur le 2 septembre 2017
Modifié par : Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 1
Le commissaire du Gouvernement ou son représentant, le contrôleur budgétaire ou son représentant, le directeur général de l'Institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.
Le secrétariat du comité financier est assuré par le directeur général de l'Institut ou par une personne qu'il désigne à cet effet.
Le comité financier est présidé par la personnalité visée au 4° de l'article 1er ci-dessus.
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