Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 2 février 1992 |
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Dernière modification : | 2 février 1992 |
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication,
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NIVEAU des responsabilités exercées |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS Par emploi |
Régisseur de recettes et de dépenses |
C |
34 |
20 |
Secrétaire de directeur ou de délégué à l'administration centrale |
C |
9 |
20 |
Secrétaire de directeur régional des affaires culturelles |
C |
25 |
20 |
Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de cent agents |
C |
16 |
20 |
Responsable de la maintenance et l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et sécurité |
C |
20 |
20 |
Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère |
C |
12 |
20 |
Responsable de l'accueil et la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente |
C |
45 |
20 |
Responsable de l'accueil, de la sécurité et du fonctionnement d'un local administratif affecté à l'administration centrale |
C |
8 |
20 |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NIVEAU des responsabilités exercées |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS Par emploi |
Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics |
B |
37 |
30 |
Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieurs à cinquante unités |
B |
20 |
30 |
Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet |
A |
13 |
40 |
Responsable de la gestion du centre d'information et de documentation d'une direction régionale des affaires culturelles |
A |
12 |
40 |
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL