Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 2 février 1992
Dernière modification : 2 février 1992

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication,

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU


des responsabilités


exercées

NOMBRE


D'EMPLOIS

NOMBRE


DE POINTS


Par emploi

Régisseur de recettes et de dépenses

C

34

20

Secrétaire de directeur ou de délégué à l'administration centrale

C

9

20

Secrétaire de directeur régional des affaires culturelles

C

25

20

Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de cent agents

C

16

20

Responsable de la maintenance et l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et sécurité

C

20

20

Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

C

12

20

Responsable de l'accueil et la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente

C

45

20

Responsable de l'accueil, de la sécurité et du fonctionnement d'un local administratif affecté à l'administration centrale

C

8

20

Article 2
A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU


des responsabilités


exercées


NOMBRE


D'EMPLOIS

NOMBRE


DE POINTS


Par emploi

Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics

B

37

30

Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieurs à cinquante unités

B

20

30

Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet

A

13

40

Responsable de la gestion du centre d'information et de documentation d'une direction régionale des affaires culturelles

A

12

40

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 1991.
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL