Arrêté du 13 décembre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
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Version02/02/1992
Entrée en vigueur le 2 février 1992
A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NIVEAU des responsabilités exercées |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS Par emploi |
Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics |
B |
37 |
30 |
Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieurs à cinquante unités |
B |
20 |
30 |
Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet |
A |
13 |
40 |
Responsable de la gestion du centre d'information et de documentation d'une direction régionale des affaires culturelles |
A |
12 |
40 |
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