Arrêté du 25 août 1994
Article 2 de l'Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle orthoprothésiste
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Version03/09/1994
Entrée en vigueur le 3 septembre 1994
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.
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