Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1990 |
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| Dernière modification : | 11 juillet 1990 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;
Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Le montant de l'émission Juillet 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 2,850 milliards de francs.