Arrêté du 9 juillet 1990
Article 3 de l'Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990
Chronologie des versions de l'article
Version11/07/1990
Entrée en vigueur le 11 juillet 1990
Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
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