Arrêté du 28 juin 1990
Article 3 de l'Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/1990
Entrée en vigueur le 12 juillet 1990
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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