Arrêté du 28 juin 1990
Article 2 de l'Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris
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Version12/07/1990
Entrée en vigueur le 12 juillet 1990
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 12 juillet 1990.
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