Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 juillet 1990 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;
Vu l'avis du Conseil du marché à terme du 25 avril 1990 ;
Vu l'avis du Conseil des bourses de valeurs du 2 mai 1990 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 3 mai 1990,
Sont homologuées les dispositions des règlements n°s 90-02, 90-03, 90-04, 90-05, 90-06 et 90-07 de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.
PIERRE BÉRÉGOVOY.