Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 juillet 1990 |
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1989 relatif aux attributions et à l'organisation de l'établissement d'études et de recherches météorologiques,
Il est créé auprès de la direction de la Météorologie nationale un comité scientifique consultatif composé de douze membres.
Le comité scientifique consultatif a pour rôle d'assister la direction de la Météorologie nationale dans la définition et la mise en oeuvre de ses activités de recherche.
Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes et les budgets de la Météorologie nationale en matière de recherche.
Le comité est tenu informé :
- de la réalisation des programmes scientifiques ;
- de l'exécution de l'exercice budgétaire ;
- des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.
Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes et les budgets de la Météorologie nationale en matière de recherche.
Le comité est tenu informé :
- de la réalisation des programmes scientifiques ;
- de l'exécution de l'exercice budgétaire ;
- des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.
Les membres du comité scientifique consultatif sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines où s'exerce l'activité de la Météorologie nationale.
Dans l'exercice de leur mandat, les membres du comité n'ont pas de fonction de représentation de leur organisme d'origine.
La qualité de membre du personnel de la Météorologie nationale est incompatible avec celle de membre du comité.
Dans l'exercice de leur mandat, les membres du comité n'ont pas de fonction de représentation de leur organisme d'origine.
La qualité de membre du personnel de la Météorologie nationale est incompatible avec celle de membre du comité.