Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 1993 |
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression, notamment son article 16 ;
Sur la proposition du directeur général de l'industrie,
Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :
Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap) :
Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris Nord-II, 93420 Villepinte ;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.) ;
Bureau Veritas, Cédex 44, 92077 Paris - La Défense.
Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap) :
Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris Nord-II, 93420 Villepinte ;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.) ;
Bureau Veritas, Cédex 44, 92077 Paris - La Défense.
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'industrie,
C. MARBACH.
Le directeur général de l'industrie,
C. MARBACH.