Arrêté du 10 juillet 1990
Article 1 de l'Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées
Chronologie des versions de l'article
Version04/08/1990
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Version20/05/1993
Entrée en vigueur le 20 mai 1993
Modifié par : ArrêTé 1993-04-26 art. 1 1° JORF 20 mai 1993
Sont visés par le présent arrêté les rejets directs ou indirects provenant des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exclusion de ceux dus à la réinjection dans leur nappe d'origine d'eaux à usage géothermique, d'eaux d'exhaure des carrières et des mines ou d'eaux pompées lors de certains travaux de génie civil.
Sont considérées comme existantes les installations mises en service avant la date de publication du présent arrêté.
Sont considérées comme existantes les installations mises en service avant la date de publication du présent arrêté.
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