Arrêté du 18 décembre 1990 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 janvier 1991 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports ;
Sur proposition du président de ladite commission, après avis de la délégation générale à la langue française et du conseil international de la langue française,
Les expressions et termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés :
1° Dès la publication du présent arrêté :
- dans les décrets ;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissement publics de l'Etat ;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
- dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Ils seront obligatoirement utilisés :
1° Dès la publication du présent arrêté :
- dans les décrets ;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissement publics de l'Etat ;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
- dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.