Arrêté du 4 décembre 1990 portant création d'une mission de réflexion sur les harkis
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 décembre 1990 |
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité
Il est créé une mission de réflexion sur les harkis.
Elle aura pour objet :
- de dresser un bilan relatif à la situation morale et matérielle de la communauté ;
- de dresser un bilan du dispositif des aides spécifiques en faveur de nos compatriotes français musulmans rapatriés mis en place depuis leur rapatriement ;
- et enfin, de suggérer, au terme de cette analyse, des propositions au Gouvernement.
Elle aura pour objet :
- de dresser un bilan relatif à la situation morale et matérielle de la communauté ;
- de dresser un bilan du dispositif des aides spécifiques en faveur de nos compatriotes français musulmans rapatriés mis en place depuis leur rapatriement ;
- et enfin, de suggérer, au terme de cette analyse, des propositions au Gouvernement.