Arrêté du 4 décembre 1990
Article 1 de l'Arrêté du 4 décembre 1990 portant création d'une mission de réflexion sur les harkis
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/1990
Entrée en vigueur le 16 décembre 1990
Il est créé une mission de réflexion sur les harkis.
Elle aura pour objet :
- de dresser un bilan relatif à la situation morale et matérielle de la communauté ;
- de dresser un bilan du dispositif des aides spécifiques en faveur de nos compatriotes français musulmans rapatriés mis en place depuis leur rapatriement ;
- et enfin, de suggérer, au terme de cette analyse, des propositions au Gouvernement.
Elle aura pour objet :
- de dresser un bilan relatif à la situation morale et matérielle de la communauté ;
- de dresser un bilan du dispositif des aides spécifiques en faveur de nos compatriotes français musulmans rapatriés mis en place depuis leur rapatriement ;
- et enfin, de suggérer, au terme de cette analyse, des propositions au Gouvernement.
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