Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la Commission centrale des appareils à pression

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 janvier 1992
Dernière modification : 15 janvier 1992

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Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu la loi du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression ;

Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur ;

Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;

Vu l'arrêté du 19 février 1974 modifié relatif à la Commission centrale des appareils à pression ;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 est abrogé.