Arrêté du 20 décembre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 1991 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des générateurs d'aérosol de divertissement ou de décoration
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1991
Entrée en vigueur le 21 décembre 1991
Il sera procédé au retrait des produits précités en tous lieux où ils se trouvent.
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