Arrêté du 23 décembre 1991
Article 6 de l'Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-EtienneAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1992
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Version01/09/2013
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
Modifié par : Arrêté du 21 août 2013 - art. 1
Le directeur fixe la date des élections et publie les listes électorales qui sont affichées dans l'école au moins un mois avant la date fixée par les élections.
Il peut être saisi dans les cinq jours suivant cette publication de réclamations concernant la composition des listes.
Le directeur de chaque école statue sur les réclamations et arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.
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