Arrêté du 24 décembre 1991

Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/01/1992

Entrée en vigueur le 2 janvier 1992

Arrête:

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 1 septembre 2020
Abrogé par :	Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).