Arrêté du 20 décembre 1991
Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé I.T.A.C. dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1991
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Version11/08/1999
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Version15/02/2010
Entrée en vigueur le 15 février 2010
Modifié par : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
Un système de gestion dénommé ITAC (informatisation des traitements administratifs des COTOREP) est créé dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, destiné aux secrétariats de COTOREP (commission technique d'orientation et de reclassement professionnel).
Ce système a pour finalités :
-l'instruction des demandes ;
-le suivi des décisions ;
-la production de statistiques relatives à la population concernée.
Ce système a pour finalités :
-l'instruction des demandes ;
-le suivi des décisions ;
-la production de statistiques relatives à la population concernée.
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