Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 août 1995
Dernière modification :	1 août 1995

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse,

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Les traitements des agents de l'Office national de la chasse sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

Filière administrative

GROUPES et catégories	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Groupe 1. Hors-classe	1er échelon provisoire	852
5e échelon	801
4e échelon	741
3e échelon	701
2e échelon	633
1er échelon	593
Groupe 1. 1re classe	5e échelon	780
4e échelon	732
3e échelon	701
2e échelon	652
1er échelon	597
Groupe 1. 2e classe	5e échelon provisoire	800
4e échelon provisoire	790
3e échelon provisoire	755
2e échelon provisoire	685
1er échelon provisoire	625
8e échelon	579
7e échelon	546
6e échelon	508
5e échelon	476
4e échelon	446
3e échelon	431
2e échelon	410
1er échelon	379

GROUPES et catégories	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Groupe 2. Hors-classe	1er échelon provisoire	635
7e échelon	612
6e échelon	580
5e échelon	549
4e échelon	518
3e échelon	487
2e échelon	453
1er échelon	425
Groupe 2. 1re classe	8e échelon	579
7e échelon	547
6e échelon	516
5e échelon	485
4e échelon	463
3e échelon	436
2e échelon	410
1er échelon	384
Groupe 2. 2e classe	13e échelon	544
12e échelon	510
11e échelon	483
10e échelon	450
9e échelon	426
8e échelon	397
7e échelon	380
6e échelon	362
5e échelon	347
4e échelon	336
3e échelon	321
2e échelon	309
1er échelon	298

GROUPES et catégories	ÉCHELONS	INDICES bruts	AU 1-08-96
Groupe 3. Hors-classe	3e échelon	449
2e échelon	427
1er échelon	396
Groupe 3. 1re classe	11e échelon	407	427
10e échelon	393	396
9e échelon	376	379
8e échelon	361	363
7e échelon	344	347
6e échelon	330	333
5e échelon	315	318
4e échelon	301	302
3e échelon	284	284
2e échelon	266	266
1er échelon	249	249
Groupe 3. 2e classe	11e échelon	382
10e échelon	374
9e échelon	360
8e échelon	345
7e échelon	333
6e échelon	318
5e échelon	305
4e échelon	290
3e échelon	271
2e échelon	257
1er échelon	238

GROUPES et catégories	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Groupe 4. 1re classe	11e échelon	364
10e échelon	347
9e échelon	333
8e échelon	324
7e échelon	311
6e échelon	299
5e échelon	287
4e échelon	269
3e échelon	257
2e échelon	242
1er échelon	232
Groupe 4. 2e classe	11e échelon	343
10e échelon	321
9e échelon	311
8e échelon	302
7e échelon	294
6e échelon	287
5e échelon	274
4e échelon	263
3e échelon	251
2e échelon	241
1er échelon	220

Filière technique

GROUPES et catégories	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Groupe 1. Hors-classe	6e échelon	Hors échelle A
5e échelon	1 015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	830
1er échelon	750
Groupe 1. 1re classe	3e échelon	852
2e échelon	821
1er échelon	772
Groupe 1. 2e classe	2e échelon provisoire	852
1er échelon provisoire	800
8e échelon	750
7e échelon	701
6e échelon	655
5e échelon	612
4e échelon	562
3e échelon	513
2e échelon	480
1er échelon	427

GROUPES et catégories	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Groupe 2. 1re classe	5e échelon	801
4e échelon	741
3e échelon	691
2e échelon	641
1er échelon	579
Groupe 2. 2e classe	3e échelon provisoire	800
2e échelon provisoire	790
1er échelon provisoire	755
9e échelon	701
8e échelon	659
7e échelon	612
6e échelon	579
5e échelon	528
4e échelon	482
3e échelon	448
2e échelon	420
1er échelon	379

GROUPES et catégories	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Groupe 3. Hors-classe	1er échelon provisoire	635
8e échelon	612
7e échelon	581
6e échelon	549
5e échelon	518
4e échelon	487
3e échelon	457
2e échelon	439
1er échelon	393
Groupe 3. 1re classe	8e échelon	579
7e échelon	547
6e échelon	516
5e échelon	485
4e échelon	456
3e échelon	427
2e échelon	389
1er échelon	359
Groupe 3. 2e classe	13e échelon	544
12e échelon	510
11e échelon	483
10e échelon	450
9e échelon	426
8e échelon	397
7e échelon	380
6e échelon	362
5e échelon	347
4e échelon	336
3e échelon	321
2e échelon	309
1er échelon	298

GROUPES et catégories	ÉCHELONS	INDICES bruts	AU 1-08-96
Groupe 4. Garde-chef principal de la chasse et de la faune sauvage	7e échelon	479
6e échelon	449
5e échelon	438
4e échelon	406
3e échelon	388
2e échelon	372
1er échelon	351
Groupe 4. Garde-chef de la chasse et de la faune sauvage de 1re classe	3e échelon	449
2e échelon	427
1er échelon	396
Groupe 4. Garde-chef de la chasse et de la faune sauvage de 2e classe	11e échelon	407	427
10e échelon	393	396
9e échelon	376	379
8e échelon	361	363
7e échelon	344	347
6e échelon	330	333
5e échelon	315	318
4e échelon	301	302
3e échelon	284	284
2e échelon	266	266
1er échelon	249	249

GROUPES et catégories	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Groupe 5. Garde de la chasse et de la faune sauvage de 1re classe	11e échelon	382
10e échelon	374
9e échelon	360
8e échelon	345
7e échelon	333
6e échelon	318
5e échelon	305
4e échelon	290
3e échelon	271
2e échelon	257
1er échelon	238
Groupe 5. Garde de la chasse et de la faune sauvage de 2e classe	11e échelon	364
10e échelon	347
9e échelon	333
8e échelon	324
7e échelon	311
6e échelon	299
5e échelon	287
4e échelon	269
3e échelon	257
2e échelon	242
1er échelon	232

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'arrêté du 11 août 1986 modifié relatif aux traitements des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,
CORINNE LEPAGE
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
DOMINIQUE PERBEN
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE