Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 1995 |
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse,
L'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel en qualité de préposés des eaux et des forêts et assermentés est ainsi composé :
Tenue de cérémonie
Vareuse de forme droite à quatre boutons en gabardine gris vert.
Pantalon en gabardine gris vert.
Les boutons sont de couleur argent.
La tenue de cérémonie est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des souliers noirs, des gants noirs et un képi en gabardine gris vert.
Tenue de travail
La composition des tenues de travail est définie par instruction du directeur de l'Office national de la chasse.
Tenue de cérémonie
Vareuse de forme droite à quatre boutons en gabardine gris vert.
Pantalon en gabardine gris vert.
Les boutons sont de couleur argent.
La tenue de cérémonie est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des souliers noirs, des gants noirs et un képi en gabardine gris vert.
Tenue de travail
La composition des tenues de travail est définie par instruction du directeur de l'Office national de la chasse.
Les distinctives sont de couleur argent.
Le képi porte le sigle de l'Office national de la chasse et les revers un cor de chasse sur fond vert.
Le képi porte le sigle de l'Office national de la chasse et les revers un cor de chasse sur fond vert.
Les insignes de grade des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel pour exercer les fonctions de préposés des eaux et forêts sont les suivants :
Sur la vareuse ou la veste : galons portés sur des pattes d'épaule gris vert :
Garde stagiaire : un galon argent en " V ", renversé ;
Garde de 2e classe : deux galons argent en " V ", renversé ;
Garde de 1re classe : trois galons argent en " V ", renversé ;
Garde-chef de 2e classe : un galon trait or avec 3 fils de soie verte ;
Garde-chef de 1re classe : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte ;
Garde-chef principal : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte et une soutache argent ;
Chef de groupement de 2e classe : un galon trait or ;
Chef de groupement de 1re classe : deux galons trait or ;
Chef de groupement hors classe : trois galons trait or.
Sur le képi :
Garde stagiaire, garde de 2e classe et garde de 1re classe : fausse jugulaire argent, soutaches argent à fil vert en nombre égal aux galons ;
Garde-chef de 2e classe, garde chef de 1re classe, garde chef principal : fausse jugulaire trait argent, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise argent :
Chef de groupement de 2e classe, chef de groupement de 1re classe, chef de groupement hors classe : fausse jugulaire trait or, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise or.
Sur la vareuse ou la veste : galons portés sur des pattes d'épaule gris vert :
Garde stagiaire : un galon argent en " V ", renversé ;
Garde de 2e classe : deux galons argent en " V ", renversé ;
Garde de 1re classe : trois galons argent en " V ", renversé ;
Garde-chef de 2e classe : un galon trait or avec 3 fils de soie verte ;
Garde-chef de 1re classe : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte ;
Garde-chef principal : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte et une soutache argent ;
Chef de groupement de 2e classe : un galon trait or ;
Chef de groupement de 1re classe : deux galons trait or ;
Chef de groupement hors classe : trois galons trait or.
Sur le képi :
Garde stagiaire, garde de 2e classe et garde de 1re classe : fausse jugulaire argent, soutaches argent à fil vert en nombre égal aux galons ;
Garde-chef de 2e classe, garde chef de 1re classe, garde chef principal : fausse jugulaire trait argent, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise argent :
Chef de groupement de 2e classe, chef de groupement de 1re classe, chef de groupement hors classe : fausse jugulaire trait or, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise or.