Arrêté du 6 décembre 1995
Article 3 de l'Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1995
Entrée en vigueur le 7 décembre 1995
Les insignes de grade des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel pour exercer les fonctions de préposés des eaux et forêts sont les suivants :
Sur la vareuse ou la veste : galons portés sur des pattes d'épaule gris vert :
Garde stagiaire : un galon argent en " V ", renversé ;
Garde de 2e classe : deux galons argent en " V ", renversé ;
Garde de 1re classe : trois galons argent en " V ", renversé ;
Garde-chef de 2e classe : un galon trait or avec 3 fils de soie verte ;
Garde-chef de 1re classe : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte ;
Garde-chef principal : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte et une soutache argent ;
Chef de groupement de 2e classe : un galon trait or ;
Chef de groupement de 1re classe : deux galons trait or ;
Chef de groupement hors classe : trois galons trait or.
Sur le képi :
Garde stagiaire, garde de 2e classe et garde de 1re classe : fausse jugulaire argent, soutaches argent à fil vert en nombre égal aux galons ;
Garde-chef de 2e classe, garde chef de 1re classe, garde chef principal : fausse jugulaire trait argent, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise argent :
Chef de groupement de 2e classe, chef de groupement de 1re classe, chef de groupement hors classe : fausse jugulaire trait or, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise or.
Sur la vareuse ou la veste : galons portés sur des pattes d'épaule gris vert :
Garde stagiaire : un galon argent en " V ", renversé ;
Garde de 2e classe : deux galons argent en " V ", renversé ;
Garde de 1re classe : trois galons argent en " V ", renversé ;
Garde-chef de 2e classe : un galon trait or avec 3 fils de soie verte ;
Garde-chef de 1re classe : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte ;
Garde-chef principal : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte et une soutache argent ;
Chef de groupement de 2e classe : un galon trait or ;
Chef de groupement de 1re classe : deux galons trait or ;
Chef de groupement hors classe : trois galons trait or.
Sur le képi :
Garde stagiaire, garde de 2e classe et garde de 1re classe : fausse jugulaire argent, soutaches argent à fil vert en nombre égal aux galons ;
Garde-chef de 2e classe, garde chef de 1re classe, garde chef principal : fausse jugulaire trait argent, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise argent :
Chef de groupement de 2e classe, chef de groupement de 1re classe, chef de groupement hors classe : fausse jugulaire trait or, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise or.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.