Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 27 janvier 1993
Dernière modification : 31 janvier 2024

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police ;

Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente ;

Vu l'instruction du 21 mai 1985 précisant les modalités de fonctionnement des centres interdépartementaux et départementaux de stages et de formation et l'instruction du 28 décembre 1989 relative à la création des centres régionaux de formation ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Article 1
Il est créé, à Roubaix, une école nationale de police à compter du 4 janvier 1993.
Article 2

Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des policiers adjoints.

Article 4
Cette école concourt également à la formation continue.