Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix

Chronologie des versions de l'article

Version27/01/1993
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Version03/05/2009
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Version31/01/2024

Entrée en vigueur le 31 janvier 2024

Modifié par : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des policiers adjoints.

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Entrée en vigueur le 31 janvier 2024

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